La confédération européenne des syndicats vote oui

Publié le par oldtime

La Confédération européenne des syndicats(CES) estime que le Traité constitutionnel proposé apporte de nouveaux éléments par rapport aux précédents Traités, il intégre des contraintes sociales et environnementales  comme le"développement durable" inexistantes dans les précédents (Cf. article I-3). Ainsi,  le mot "social "est cité 89 fois contre 27 pour le mot "concurrence". Le nouveau traité renforce l'Europe politique : le parlement représente 450 millions de citoyens qui votent directement pour élire ses représentants. Le parlement voit une extension de ses pouvoirs législatifs et budgétaires. Enfin la constitution introduit le droit à une initiative populaire européenne : si une initiative législative citoyenne recueille un million de signatures, la commission est invitée à soumettre une proposition de loi. La Constitution confère pour la première fois dans l'histoire de l'Union le droit de légiférer en faveur des services publics, appelés (SIEG) services d'intérêt économique général. (article III-122), avec une possibilité de les protéger et de les financer. Alors que la règle de l'unanimité prévalait pour la révision des précèdents traités, il existe une nouvelle procédure de révision simplifiée à la majorité qualifiée (article IV-444) et article (IV-455) pour les politiques et actions internes à l'union. La partie II de la constitution contient la Charte des Droits fondamentaux et parmi ces droits se trouve le droit à des conditions de travail justes et équitables qui respectent  santé,  sécurité,  dignité,et conciliation de la vie familiale et professionnelle (art. II-93). Par ses combats syndicaux européens la constitution a dû intégrer la Charte des droits fondamentaux comme faisant partie intégrante de la Constitution européenne : elle  devient juridiquement contraignante devant la cour de Justice européenne. Partout dans le reste du monde les syndicalistes et les autres acteurs sociaux se battent pour les mêmes droits.  C'est la CES, avec notamment les verts et les socialistes européens qui a permis l'intégration de la Charte dans la nouvelle constitution, contre en particulier les mouvements nationalistes d'extême gauche et d'extrême droite qui ont toujours voté contre l'Europe, quelque soit sa configuration. Enfin la CES, rappelle que la Constitution n'interfère en aucune manière sur la question de la peine de mort, la laïcité, l'IVG, le divorce.... Pour la Confédération européenne des syndicats la constitution est le résultat "d'un combat."

La CES, regroupe 77 organisations menbres de 35 pays européens, ainsi que 11 fédérations syndicales européennes, soit plus de 60 millions de membres. En France, la CFDT, la CFTC, la CGT, force ouvrière et l'unsa sont membres de la CES.

 

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